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  • Kadhafi, Bettencourt, Karachi : Nicolas Sarkozy perd son immunité ...

    Kadhafi, Bettencourt, Karachi : Nicolas Sarkozy perd son immunité ...

    Nicolas Sarkozy est devenu un justiciable français comme les autres ce vendredi 15 juin 2012. L'ancien chef de l'Etat est redevenu ce vendredi un justiciable comme les autres et pourrait devoir rendre des comptes dans l'affaire Bettencourt, mais aussi les sondages de l'Elysée, Karachi ou la Libye.

    Nicolas Sarkozy

    Les choses sérieuses commencent pour Nicolas Sarkozy. Un mois après son départ de l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat est redevenu ce vendredi un justiciable ordinaire, privé de son immunité présidentielle. Il s'expose ainsi à d'éventuelles poursuites ou à une audition comme témoin dans plusieurs affaires, comme le dossier Bettencourt.

    L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Cette interdiction est levée un mois après la cessation de ses fonctions. A partir de ce moment, l'ancien président de 57 ans peut répondre aux convocations des magistrats enquêtant sur des affaires où son nom est cité.

    Les premiers à vouloir l'entendre pourraient être les juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, dont l'un des volets porte sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007. Depuis l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre, l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt, ce volet politique semble concentrer l'attention des juges qui ont organisé, avant le 15 juin, une série de confrontations clé.

    A l'annonce du troisième refus de mise en liberté de leur client début juin, les avocats de l'ex-conseiller financier avaient d'ailleurs pointé, à mots couverts, le "timing" de ces confrontations, juste avant la fin de l'immunité présidentielle.

    La Libye et Karachi pourraient suivre

    Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est également au coeur d'une controverse née entre les deux tours de la publication d'un document attribué à un ex-homme de confiance du colonel Kadhafi, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter à la campagne du candidat Sarkozy 50 millions d'euros.

    Nicolas Sarkozy avait à l'époque parlé d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse contre le président sortant. Aucune enquête judiciaire n'est cependant en cours sur le fond de ce dossier.

    Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002.

    "Le coeur de l'enquête, c'est François Léotard"

    Nicolas Sarkozy était en 1995 ministre du Budget et porte-parole de campagne de M. Balladur mais "il y a beaucoup d'investigations à réaliser avant son éventuelle audition" par les enquêteurs, estime un avocat sous couvert d'anonymat.

    "Le coeur de l'enquête, c'est François Léotard - alors ministre de la Défense - Balladur et le financement du Parti républicain", selon cet avocat qui ne juge pas "urgente" l'audition de l'ex-président. Dans ce dossier, comme dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a démenti toute irrégularité.

    Enfin, il est possible que l'affaire dite des sondages de l'Elysée, visant une convention signée entre l'Elysée et le cabinet d'études Publifact -dirigé par Patrick Buisson- rebondisse après la levée de l'immunité présidentielle qui, en novembre 2011, avait fait barrage à l'enquête.

    Jacques Chirac avait été le premier chef d'Etat français rattrapé par ses démêlés judiciaires après son mandat. Cité dans une demi-douzaine d'affaires, il avait été entendu comme témoin dans quelques unes, la première fois deux mois après son départ de l'Elysée, le 19 juillet 2007. Dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, le 15 décembre 2011 et n'a pas fait appel.
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