Avertir le modérateur

berne-suisse: la chancelière corina casanova explique le vote él

  • Berne-Suisse: La Chancelière Corina Casanova explique le vote électronique aux journalistes !

    Berne-Suisse: La Chancelière Corina Casanova explique le vote électronique aux journalistes !

    Réveil FM International a décidé de mettre à votre disposition, l'intervention de la Chancelière Corina Casanova pour expliquer le vote électronique en Suisse. D’un côté, en sa qualité d’autorité exécutive suprême, le Conseil fédéral doit avoir une approche visionnaire et aller résolument de l’avant. De l’autre, il ne doit jamais perdre de vue qu’il partage le pouvoir politique avec le peuple. Le peuple dispose en effet de deux outils « puissants », le référendum et l’initiative. Et grâce à eux, il a directement son mot à dire dans la définition des orientations du pays. J’y reviendrai tout à l’heure. Permettez-moi maintenant de vous rappeler brièvement les activités de la Chancellerie fédérale. D’une part, la Chancellerie fédérale gère le traitement des affaires du Conseil fédéral. Avant qu’une affaire politique ne soit inscrite à l’ordre du jour, elle passe par différentes étapes. C’est à la Chancellerie fédérale qu’il incombe de garantir le bon déroulement de ce processus. D’autre part, la Chancellerie informe la population des décisions et des projets du Conseil fédéral. Enfin, la Chancellerie fédérale assume des tâches de coordination. Elle joue un rôle de charnière entre le Conseil fédéral et l’administration fédérale, l’Assemblée fédérale et les pays étrangers. C’est ainsi qu’elle est qualifiée d’« état-major du gouvernement », état-major que j’ai l’honneur de diriger en ma qualité de chancelière de la Confédération. D’une certaine façon, on pourrait dire je suis le huitième membre du gouvernement, investi d’un simple droit de proposition, mais non d’un droit de vote.

    Berne, mercredi 5 juin, la Chancelière Corina Casanova explique le vote électronique aux journalistes. Photo Réveil FM

    Quelques mots à propos de la séance hebdomadaire du Conseil fédéral… Elle a normalement lieu le mercredi. Et le vendredi en période de session du Parlement. La séance du Conseil fédéral commence en général à 9 heures précises (il arrive qu’elle commence plus tôt) et réunit dix personnes : les sept conseillers fédéraux, le chancelier – ou la chancelière – de la Confédération et les deux vice-chanceliers.

    Une séance dure de trois à six heures en moyenne. Quelque 2’500 objets sont traités chaque année. Une telle charge de travail implique que le collège gouvernemental ne puisse traiter en détail chaque affaire : c’est pourquoi l’ordre du jour fait la distinction entre les affaires sur lesquelles le consensus est acquis, les affaires de portée majeure – sur lesquelles il y a une discussion - et enfin les dossiers confidentiels.

    Le Conseil fédéral tient également des séances spéciales (les séances dites de « retraite » ou de « Klausur ») pour certains objets d’une portée particulière.

    Barbara Perriand, la Chancelière Corina Casanova et George Gebex, le porte parole de la Chancellerie . Photo Réveil FM

    Berne, mercredi 5 juin, les journalistes dans le centre de presse du Palais Fédéral. Photo Réveil FM

    Ces séances spéciales ont parfois lieu au Palais fédéral, mais aussi à l‘extérieur – par exemple à la Maison de Watteville, une résidence patricienne construite en 1446 (mille quatre cents quarante-six) et léguée à la Confédération en 1934 par Emanuel de Watteville.

    C‘est aussi dans cette demeure qu‘ont lieu les traditionnels "Entretiens de Watteville".

    Il s‘agit de rencontres régulières d‘une délégation du Conseil fédéral avec les présidents des partis gouvernementaux, comme on peut le voir sur cette photo. Rencontres qui permettent d‘aborder les principaux thèmes politiques du moment.

    Vous aurez l‘occasion de découvrir aujourd‘hui cette belle Maison de Watteville, située dans la vieille ville de Berne, puisque nous nous y rendrons ensemble tout à l‘heure !

    Je vous l’ai dit tout à l’heure, la communication des décisions du Conseil fédéral est une tâche centrale de la Chancellerie fédérale. En général, à l’issue de chaque séance du gouvernement, un, deux, voire parfois même trois conseillers fédéraux se présentent devant les médias. Si tel n’est pas le cas, c’est au minimum le porte-parole du CF, le vice-chancelier André Simonazzi qui se tient à disposition des correspondants parlementaires, au Centre des médias du Palais fédéral. On compte environ 70 conférences de presse chaque année. Sur ce folio, vous voyez les moyens à notre disposition pour la conduite de la communication:

    •Les conférences de presse, retransmises en "live" sur www.tv.admin.ch

    •La brochure des Explications du Conseil fédéral, à propos des objets des votations fédérales. Un lien direct avec 5,5 millions de votants. C‘est un „best seller“, en quelque sorte!

    •Diverses publications, comme p. ex. „la Confédération en bref“.

    •La Chancellerie fédérale assume la responsabilité de divers portails soit un million de pages Internet.

    •Nous sommes naturellement aussi présents sur les médias sociaux. Depuis environ un an, André Simonazzi alimente un compte Twitter!

    André Simonazzi, le vice Chancelier. Photo Réveil FM

    La chancellerie fédérale au service des droits politiques. Photo Réveil FM

    J’en viens maintenant aux droits politiques. Sur ce chapitre, la Chancellerie fédérale joue un rôle central. Elle veille à ce que leur exercice se déroule sans heurt et conformément aux textes :

    - la Chancellerie conseille les comités d’initiative et les comités référendaires,

    - elle contrôle les listes de signatures déposées,

    - elle vérifie les initiatives populaires,

    - elle organise les votations populaires fédérales et les élections du Conseil national. En Suisse, les citoyens disposent de trois possibilités d’action au niveau national:

    • L’initiative populaire: avec 100’000 signatures, il est possible de demander une modification de notre Constitution. C’est une particularité unique! Qui étonne souvent, à l’étranger.

    • Le référendum facultatif: avec 50’000 signatures, il est possible de faire modifier un texte de loi. Là aussi, c’est un phénomène unique que le peuple ait son mot à dire après que le Parlement a pris ses décisions!

    • Le référendum obligatoire: chaque modification de la Constitution doit être soumise au peuple. L’adhésion de la Suisse à une organisation internationale est aussi soumise au référendum obligatoire.

    On voit ici, par comparaison avec les autres régions du globe, combien les Suisses sont attachés à leurs droits populaires. Depuis 1789, en effet, ce ne sont pas moins d’un tiers de tous les référendums du monde qui ont eu lieu chez nous.

    Une parenthèse à propos des initiatives populaires: depuis l’introduction du droit d’initiative au niveau fédéral, en 1891, 183 initiatives ont été soumises au peuple. Jusqu’ici, 20 ont passé la rampe, les dernières en date étant l’initiative sur les résidences secondaires, en mars 2012, et l’initiative Minder contre les rémunérations abusives, dimanche 3 mars.

    En l‘an 2000, la Chancellerie fédérale a lancé le projet „Vote électronique“ . Pas à pas, en collaboration étroite avec les cantons, nous avons ainsi rendu possible le vote via Internet. Nous avons voulu avancer dans ce projet avec pragmatisme, en faisant preuve de la plus grande prudence. Il faut en effet garder à l‘esprit qu‘une panne sérieuse pourrait entamer la confiance des citoyens en ce mode de vote.

    Le développement continu du système relève de la responsabilité des cantons, mais il est clair que la Confédération définit les conditions-cadres.

    Le Conseil fédéral fixe par exemple les étapes d‘élargissement du projet. Et avant chaque votation, les cantons intéressés à faire usage du vote électronique doivent demander l‘autorisation du Conseil fédéral. Le but est qu‘un jour, encore lointain, tous les citoyens puissent faire usage du vote électronique.

    Pour l‘instant, néanmoins, les Suisses de l‘étranger et les personnes handicapées de la vue ont la priorité pour l‘introduction du vote électronique . Ce sont ces deux groupes-cibles, qui peuvent en faire le plus grand usage.

    Freddy Mulongo et la Chancelière Corine Casanova. Photo Réveil FM

    Emanuel Schluss, le chef du protocole de la Chancelière. Photo Réveil FM

    Dimanche 9 juin 2013, dans 4 jours, les citoyens suisses seront appelés à voter sur deux objets:

    D’une part, sur l’initiative populaire pour l’élection directe du Conseil fédéral par le peuple D’autre part, sur la modification urgente de la loi fédérale sur l’alise.

    Au total, 70’000 Suisses de l’étranger - de 12 Cantons - et 90’000 Suisses des Cantons de Genève et de Neuchâtel ont la possibilité de voter par Internet lors de ce scrutin. Lors du scrutin du 3 mars 2013, jusqu’à 58% des votants (Canton FR), ont pu se prononcer par voie électronique.

    Madame Perriard, cheffe de la section des droits politiques auprès de la Chancellerie fédérale, va vous exposer en détail, tout à l’heure, les secrets du vote électronique ainsi que tout le chemin accompli depuis l’an 2000.

    Madame la Chancelière de la Confédération,

    Mesdames, Messieurs,

    Avant de passer aux détails du projet de vote électronique, je vous propose de jeter un regard en arrière et d’examiner de plus près le système politique suisse, pour identifier les facteurs qui encadrent le projet de digitalisation des droits politiques en Suisse.

    Deux facteurs peuvent être identifiés:

    • Premièrement, les instruments de la démocratie directe, tels que présentés tout à l’heure par Madame la Chancelière de la Confédération.

    • Deuxièmement, la structure fédéraliste de l’Etat. La structure fédéraliste de l’Etat - avec les trois niveaux Confédération, cantons et communes - se reflète avec force dans le domaine des droits politiques. Ces droits sont réglés au trois niveaux et les cantons - subsidiairement à la Confédération - jouent un rôle fondamental dans leur mise en oeuvre.

    Les cantons constituent aussi le moteur du développement et de l’extension de « bonnes pratiques » dans une vrai approche « bottom-up ».

    Pensons à l’introduction du vote par correspondance dans un nombre limité de cantons au début, jusqu’à sa complète libéralisation aujourd’hui. La complexité du système des droits politiques suisse réside dans l’interaction entre les deux facteurs mentionnés. Les différents instruments de la démocratie doivent être considérés dans le contexte même de la structure fédéraliste de l’Etat, qui multiplie par 26 cantons et par trois niveaux les possibilités de participer au processus de décision démocratique. Le projet de digitalisation des droits politiques doit être situé dans ce contexte. L’introduction du vote électronique traduit la culture et la structure des droits politiques en Suisse avec les nouvelles technologies.

    Le contexte que je viens de vous présenter a déterminé l’introduction du vote électronique en Suisse. Cette introduction s’articule en quatre phases:

    1.Votation par internet

    2.Election par internet

    3.Collecte des signatures électroniques pour des initiatives populaires et des référendums

    4.Collecte des signatures électroniques pour les listes électorales. Les cantons, partenaires de la Confédération, se situent dans les phases une ou deux du projet. Pour ce qui concerne la troisième phase du projet, la Chancellerie fédérale suit avec intérêt les démarches de l’Union européenne dans le domaine de l’initiative populaire européenne, qui prévoit la collecte de signatures électroniques. Cette approche « pas à pas » reflète la volonté exprimée par la Conseil fédéral et le Parlement en 2006, en faveur d’une introduction contrôlée - par étapes - du nouveau canal électronique.

    Comme je viens de le dire, la Suisse à choisi une stratégie des petits pas dans ce domaine. Mais pourquoi cette prudence? Cette approche est dictée par les enjeux liés à la digitalisation des droits politiques:

    • La confiance à l’égard des autorités, en matière de droits politiques, est forte et elle doit être maintenue. L’acceptation et la confiance au sujet du canal électronique doivent être favorisées.

    • Les défis dans le domaine de la sûreté doivent être traités prioritairement. La sûreté des systèmes et leur adaptation aux nouveaux risques représente une tâche permanente.

    • Finalement, les processus existants doivent être examinés et, si nécessaire, ajustés. Ces défis ne sont surmontables que d’entente avec les cantons qui peuvent être considérés, à juste titre, comme les vrais « chefs du projet ». Ils décident si - et quand - introduire le canal du vote électronique.

    En Suisse nous avons trois systèmes de vote électronique. Le système de Genève, le système de Neuchâtel et celui de Zurich, dont la copie est la propriété du Consortium. Conformément à la gestion des droits politiques en Suisse, où les cantons sont responsables pour la mise ne place des droits politiques, la Confédération n’a pas de système de vote électronique propre.

    Les trois systèmes ont été développés avec des caractéristiques différentes. Le système de Genève a été conçu pour les cantons avec un registre électoral centralisé. Le système de Zurich a été pensé pour les cantons disposant d’une gestion décentralisée des registres électoraux. Le système de Neuchâtel est partie intégrante du Guichet Unique – l’application « e-gov » du Canton. Entre temps, les systèmes ont été développés et aujourd'hui ils s’adaptent à tous les cantons, indépendamment de la structure de gestion des registres.

    Les trois systèmes sont aussi gérés de façon différente. Le système de Genève a été développé par le canton - qui le gère toujours. Le canton de Neuchâtel gère lui-même le système développé par une entreprise privée. Le système de Zurich a été développé par une entreprise privée, qui en assure aussi la gestion.

    Dans un esprit fédéraliste, les cantons ont choisi quel système utiliser, en évaluant la structure du système et la façon dont il était géré.

    Grâce à des contrats d’hébergement, les trois systèmes de vote électronique se sont répandus en Suisse.

    Après avoir analysé les facteurs contraignants, les défis et la complexité de la matière, on pourrait se demander pourquoi veut-on introduire ce troisième canal électronique? Le vote électronique présente une série d’avantages pour les électeurs et pour les autorités compétentes:

    • Grâce au vote électronique, les électeurs ne pourront pas émettre de votes nuls. Des erreurs qui pourraient rendre les bulletins nuls ne seront pas possibles.

    • Les électeurs seront accompagnés au cours du processus de vote, qui peut se révéler parfois compliqué.

    • Les dépouillement sera plus rapide, de même que l’élaboration de statistiques. Dans cette phase d’introduction par étapes du vote électronique, le Conseil fédéral a identifié deux groupes cibles à traiter de façon privilégiée, vu les grands avantages qui vont découler de l’introduction ce canal de vote. Il s’agit des Suisses de l’étranger et des personnes malvoyantes.

    La Suisse compte plus de 700’000 expatriés. Environ 135’000 d’entre eux sont enregistrés auprès d’une représentation suisse et sont immatriculés comme ayant de droit de vote dans une commune suisse.

    Les Suisses de l’étranger dénoncent régulièrement les problèmes rencontrés avec le vote par correspondance, lesquels sont liés aux fréquents retards postaux. Les Suisses de l’étranger sont de facto empêchés parfois d’exercer leurs droits politiques.

    L’introduction du vote par Internet permet de combattre ce type de problèmes et de répondre aux besoins d’une mobilité croissante.

    Les personnes malvoyantes ont été identifiées comme le deuxième groupe cible à devoir être traités prioritairement.

    Les malvoyants et les handicapés, de manière plus générale, profitent du vote électronique, grâce auquel ils peuvent exercer leurs droits politiques pour la première fois de façon autonome.

    Même si les systèmes de vote électronique prévoient déjà des mesures qui permettent une certaine autonomie, des progrès ultérieurs peuvent être faits dans le domaine de l’accessibilité des systèmes.

    Pour ce but, un sous-groupe de travail « accessibilité des systèmes de vote électronique », réunissant des représentants des offices fédéraux concernés, des organisations et des cantons, a été lancé sous la direction de la Chancellerie fédérale. Ce sous-groupe de travail a comme objectif l’élaboration de recommandations à l’attention du Groupe de travail Vote électronique.

    Objectif: améliorer l’accessibilité des systèmes de vote électronique.

    Un rapport est attendu pour l’été 2013.

    Le travail accompli dans le domaine du vote électronique vise les perspectives suivantes…

    A court terme:

    Jusqu’à fin 2013, la moitié des Suisses de l’étranger peut voter par voie électronique lors des votations.

    A moyen terme:

    En 2015, la grande majorité devrait avoir recours au vote électronique, lors des prochaines élections fédérales

    A long terme:

    Extension à l’ensemble du corps électoral

     Introduction du VE comme troisième canal de vote (complémentaire au vote dans le secret des urnes et au vote par correspondance)

    Actuellement ,12 cantons ont introduit le vote électronique. Trois autres cantons (OW, UR, VS) ont annoncé vouloir procéder à de premiers essais de vote électronique dès novembre 2013. Le canton de ZH a manifesté la volonté de reprendre les essais de vote électronique.

    16 cantons, à savoir une majorité des cantons suisses, auront introduit le vote électronique dès 2014. Comme vous pouvez le constater, nous sommes donc sur le bon chemin.

    Laissons brièvement de côté la perspective nationale pour jeter un coup d’oeil sur la dimension internationale du projet.

    Actuellement, seules la Suisse, l’Estonie, la Norvège et la France mènent des essais de vote par Internet. Toutes les autres nations (Autriche, Hollande,…) qui avaient lancé de projet de vote électronique ont entre temps interrompu leurs démarches pour des raisons diverses, à propos desquelles je ne veux pas entrer en matière.

    L’introduction du canal électronique est un projet qui présente un caractère pionnier. Cette situation rend difficile l’échange de bonnes pratiques et met les nations qui conduisent des essais de vote par internet au centre de l’attention critique de l’opinion publique, de la politique et des milieux de la science.

    En conclusion, je pense que la Suisse a su garder son rôle de pionnier dans le domaine de la digitalisation des droits politiques. Nous avons identifié les facteurs-clés suivants pour la bonne réussite du projet suisse:

    • L‘introduction a eu lieu par étapes, selon la devise: "la sûreté avant tout"

    • La planification a été concertée d’entente avec les cantons.

    • L’approche fédéraliste a respecté la structure du système des droits politiques

    • La collaboration avec le monde de la science (Haute école spécialisée bernoise, Ecole polytechnique fédérale de Zurich) a garanti le développement du projet, tout en prenant en considération les voix parfois critiques de ce milieu. Le processus de digitalisation des droits politiques a débuté avec succès. Bien sûr, la voie est encore longue et nous continuerons d’accompagner le projet Vote électronique au cours des prochaines années.

    Je vous remercie de votre attention.
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu