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accord suisse-usa: patrick odier

  • Accord Suisse-Usa: Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers face à la presse à Zurich

    Accord Suisse-Usa: Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers face à la presse à Zurich

    Le mardi 3 septembre 2013, nous étions une trentaine des journalistes invités à l'hôtel Savoy Baur en ville à Zurich à proximité de Paradeplatz pour assister à la conférence de presse de l'Association Suisse des Banquiers. A Zurich, l'Association suisse des banquiers (ASB) se dit confiante de voir le conflit fiscal avec Washington "largement réglé" dans les 12 à 18 prochains mois, selon son président Patrick Odier. La faîtière des banques redemande par ailleurs au Conseil fédéral de suspendre la stratégie dite de l'argent propre en faveur de standards internationaux. Les banques ont désormais six mois pour déterminer si elles appartiennent à la catégorie 2 ou 3, a indiqué mardi à Zurich Patrick Odier devant la presse, à l'occasion de la Journée des banquiers."C'est l'avantage de l'existence de ce programme, sans lequel les négociations se prolongeraient indéfiniment", souligne le Genevois.

    Patrick Odier est Associé-gérant de Lombard Odier & Cie depuis le 1er juillet 2008. Il préside l’Association suisse des banquiers depuis le 17 septembre 2009. Photo Réveil FM

     

    En vertu du programme américain destiné à permettre aux banques helvétiques de régulariser leurs pratiques fiscales passées, la catégorie 2 rassemble les établissements qui pensent avoir violé la législation des Etats-Unis. Ceux qui estiment n'avoir rien à se reprocher intègrent le troisième groupe. Pour éviter une poursuite, une banque de la catégorie 2 peut s'annoncer jusqu'à la fin de l'année auprès du fisc américain. La catégorie 3 peut se manifester entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. Dans les deux cas, les instituts disposent ensuite de 120 jours à partir de leur déclaration d'intention, avec une possible prolongation de 60 jours, afin de se mettre en conformité avec le programme, précise Patrick Odier.

    Claude-Alain Margelisch, CEO, Association suisse des banquiers. Photo Réveil FM

    Patrick Odier encadré par Claude-Alain Margelisch et Thomas Sulter. Photo Réveil FM

    Les quelque 300 banques suisses sont toutes concernées par le nouvel accord, sauf les 14 établissements déjà sous enquête pénale aux Etats-Unis, qui forment la catégorie 1. Chaque banque doit décider individuellement de sa participation.

    Zurich, mardi 3 septembre 2013, des journalistes à la conférence de presse de l'association suisse des banquiers. Photo Réveil FM

    Pas d'estimations

    "Ce programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse", répète l'ASB par la voix de son président. Si les amendes infligées sont jugées "à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique", la solution est la seule réaliste, selon l'organisation.

    L'ASB n'articule pas d'estimations et refuse de commenter les chiffres en circulation, faute de connaître les montants d'avoirs non déclarés sur la base desquels les amendes seront calculées. L'accord (Joint Statement) signé la semaine passée entre Berne et Washington ne "promet" aucune somme, selon Patrick Odier.

    Il prédit que le "programme sera douloureux pour toutes les banques et que dans quelques cas exceptionnels, de petits instituts qui ont trop misé sur ce genre d'affaires pourraient connaître de sérieuses difficultés. "Mais dans l'ensemble, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a assuré que le programme américain est supportable", indique Patrick Odier.

    Interrogée mardi par l'ats sur le nombre de banques mises en péril par les amendes américaines, la FINMA n'a pas voulu s'exprimer. L'autorité ne souhaite pas davantage commenter les estimations concernant les sanctions ou les sommes non déclarées détenues sur les comptes suisses.

    Dans pareil contexte, l'ASB a tenu à souligner son engagement en faveur du respect des normes internationales, et par là, son ferme rejet de solutions purement nationales. "Il faut éviter tout Swiss finish sur la question de la conformité fiscale des avoirs étrangers en Suisse", insiste Patrick Odier.

    Pour cette raison, le lobby bancaire a plaidé en juin dernier pour une suspension de la stratégie de l'argent propre prônée par le Conseil fédéral, "laquelle est déjà dépassée", selon l'ASB. "Au lieu de cela, nous devons faire ce qui est compréhensible et usuel à l'échelon international. Pas moins, mais pas plus", déclare son président.

    Patrick Odier s'est par ailleurs montré optimiste quant aux perspectives pour la branche. A ce titre, il a cité une conjoncture favorable ainsi que l'émergence et le développement d'autres domaines d'activité comme la gestion d'actifs, le financement commercial et les prestations liées à la devise chinoise (renminbi).

    Accès au marché menacé

    Mais sur le front des activités transfrontalières de gestion de fortune, Claude-Alain Margelisch, directeur de l'ASB, signale quant à lui la menace qui plane sur l'accès au marché de l'Union européenne (UE). Selon lui, la révision de la Directive de l'UE concernant les marchés d'instruments financiers (Market in Financial Instruments Directive ou MiFID II) pourrait entraîner une nouvelle discrimination des Etats tiers, et donc, des banques en Suisse.

    Louable dans son but, la mise en oeuvre de la MiFID II exige des banques d'un pays tiers qu'elles disposent d'une succursale dans l'UE et ne servent les clients de l'UE qu'à travers celle-ci. Pour les établissements helvétiques, cela entraînerait un reflux d'actifs sous gestion et une délocalisation "significative" d'emplois hors de la Suisse, anticipe l'ASB.

    Pour assurer un accès au marché intérieur de l'UE à moyen ou long terme, l'ASB plaide donc pour un accord bilatéral sur les services, déclare Claude-Alain Margelisch. Ce qui suppose de régler au préalable les questions institutionnelles entre Berne et Bruxelles, insiste-t-il.

    Allocution du 3 septembre 2013: Le futur doit s’ancrer dans l’histoire

    Patrick Odier, Président du Conseil d’administration, Association suisse des banquiers

    Mesdames, Messieurs,

    L’actualité de notre place financière a connu un nouveau rebondissement avec la signature la semaine dernière du Joint Statement entre les Etats-Unis et la Suisse.

    Ce programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse. Les amendes infligées notamment sont à la limite de l’acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique. Toutefois, cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d’assurer la sécurité juridique.

    Comme vous le savez, il incombe désormais à chaque banque d’analyser sans réserve sa situation dans le court délai imparti et de prendre une décision en conséquence. L’ASB soutiendra autant que possible les banques en la matière et assumera d’importantes activités de coordination.

    Cette étape s’inscrit dans une série d’événements récents – crise financière, crise de la dette en Europe, affaire du Libor, opérations transfrontalières – qui ont chacun leurs spécificités et doivent faire l’objet d’une analyse distincte. Ils ont néanmoins tous pour dénominateur commun le rôle central joué par les banques et pour conséquence le fait que ces dernières ont dû adapter en permanence leur stratégie et leur modèle d’affaires.

    Un bref état des lieux montre néanmoins combien la situation de la place financière suisse est solide et saine. Une comparaison objective avec l’étranger en atteste:

    · la place financière suisse reste leader mondial en matière de gestion de fortune internationale, avec une part de marché supérieure à 25%; · les crédits aux entreprises ont progressé en Suisse de plus de 13% depuis le début de la crise financière, alors qu’ils ont reculé de près de 8% en Allemagne, en France et en Grande-Bretagne;

    · les aides étatiques en Suisse ont été remboursées intégralement et avec un bénéfice pour les autorités fiscales, alors que dans l’UE on continue de prendre des mesures de soutien financier;

    · les banques suisses comptent parmi les mieux capitalisées au monde;

    · l’exposition des banques suisses aux dettes des pays problématiques de la zone euro représente, à 1,8% du total des bilans, moins de la moitié de celle des banques britanniques et françaises;

    · le taux de chômage reste stable à moins de 3%.

    Nous pouvons être fiers de ces éléments. Ils constituent des fondations solides. Ils doivent nous donner courage et confiance. Ils forment la base sur laquelle, tant en Suisse qu’à l’international, nous pourrons continuer à développer notre activité et nos spécialisations dans nos métiers traditionnels – que ce soit dans le domaine de la banque de détail, du crédit ou de la banque privée. Ces éléments constituent aussi un fondement solide pour exploiter de nouveaux champs d’activité: gestion d’actifs alternatifs, financement commercial, financement du commerce de matières premières, ou encore négoce de devises à l’échelon mondial.

    Dans le cadre d’un vaste processus, l’ASB a adapté cette année sa stratégie pour la place financière aux nouvelles conditions-cadres. Cette stratégie peut se résumer en quelques mots: conformité fiscale, normes internationales, croissance grâce à l’ouverture des marchés et concurrence loyale. Cette stratégie est soutenue par la place financière dans son ensemble, je vous l’assure. Pour autant, la voie menant à nos buts ne sera pas toujours rectiligne. Il pourra exister des approches tactiques différentes. Mais ces aspects ne doivent pas être surestimés. S’adapter prend du temps. Les modèles d’affaires, les lois et les réglementations ainsi que les capacités de mise en œuvre par les banquiers doivent être coordonnés de manière optimale. La réussite économique durable est le but ultime.

    Tout va donc pour le mieux? Non, hélas, pas encore. Les défis ne manqueront pas à l’avenir, comme nous venons de le voir avec les Etats-Unis. Nos relations avec l’UE constituent un sujet de préoccupation majeur. Notre principal marché extérieur, auquel nous avons toujours eu facilement accès et qui se trouve à nos portes, est en train de se fermer progressivement en raison de changements législatifs récurrents.

    Cette période difficile ne doit toutefois pas nous empêcher d’avoir un regard critique. La réputation des banques n’est toujours pas bonne et le secteur souffre encore d’un manque d’adhésion dans les cercles politiques en Suisse. Aux yeux de beaucoup, les banques passent pour des institutions arrogantes, égoïstes et dénuées de tout sens des réalités. C’est uniquement ensemble que nous pouvons faire évoluer cette perception. La tâche qui nous revient est d’importance, elle s’inscrit sur le long terme – et elle n’est pas facile: nos faits et gestes nous obligent.

    Le futur doit s’ancrer dans l’histoire

    Une vision rétrospective doit dorénavant nous servir de leçon pour l’avenir. De ce point de vue, l’acceptation d’avoirs non conformes fiscalement en Suisse apparaît comme aussi peu condamnable que le choix d’une mauvaise stratégie d’affaires. Mais là encore: avoir raison ne signifie pas toujours que l’on vous donne raison.

    Ce qui importe bien davantage, c’est d’admettre que notre secteur a commis des erreurs – qu’il s’agisse de l’évaluation erronée des risques, des carences des systèmes de complaisance internes et externes, voire du non-respect de lois locales en vigueur sur des marchés étrangers. Adhérer au principe selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis s’est révélé être une erreur d’interprétation des conditions-cadres. Il ne s’agit pas là uniquement d’une responsabilité au sens juridico-pénal. Il s’agit bien davantage d’avoir conscience que tout ne s’est pas bien passé et qu’il est de notre responsabilité d’agir ces prochaines années de façon à ne plus jamais nous retrouver en pareille position.

    Car nous ne nous sommes pas retrouvés dans ces situations fâcheuses par manque de compétences ou de connaissances. Nous en sommes arrivés là parce que nous avons commis des erreurs et que des comportements fautifs ont été mis à jour. Je le regrette d’autant plus que nous avons nui ainsi à la réputation de la place financière suisse dans son ensemble. Il nous appartient d’en tirer les enseignements.

    Une place financière fiscalement conforme

    Au cours des quatre dernières années, nous avons travaillé d’arrache-pied pour nous adapter aux nouvelles normes internationales. La tâche principale a porté sur les projets Journée des banquiers du 3.9.2013 – Allocution présidentielle de Patrick Odier 4 en matière de conformité fiscale – un processus exigeant. Notre environnement n’a pas été le seul à subir des transformations. Nous avons, nous aussi réfléchi à nos positions, à nos attitudes, et les avons également adaptées. En moins de cinq ans, nous sommes passés du «tabou», qui consistait à rejeter toute modification du secret professionnel du banquier, tel qu’il existait, à un débat ouvert sur les conditions d’acceptation et de mise en œuvre de l’échange automatique d’informations comme standard international. Aujourd’hui, les banques suisses ont parfaitement conscience que certaines pratiques tolérées jusqu’ici – légales dans notre conception du droit – ne sont plus ni acceptées, ni acceptables.

    Concrètement, depuis mars 2009, la Suisse applique pleinement le standard de l’OCDE sur l’entraide administrative en matière fiscale. A l’automne de la même année, en tant que nouveau Président de l’ASB, j’ai moi-même plaidé officiellement pour la première fois en faveur d’une place financière fiscalement conforme. Conscients que nous avons la lourde responsabilité de quelque 200 000 emplois (dont plus de 20 000 dans la gestion de fortune transfrontalière avec l’Europe), nous mettons à présent cette stratégie en œuvre pas à pas.

    Nous constatons toutefois une chose: la place financière a d’ores et déjà changé. Et l’on commence peu à peu à s’en rendre compte. Permettez-moi de préciser à cet égard le point suivant: un engagement clair en faveur du respect de normes internationales implique un refus tout aussi clair des solutions purement nationales. Les solutions exclusivement nationales n’acquièrent jamais la crédibilité nécessaire, elles ne deviennent jamais des normes internationales reconnues et, plus important encore, elles nuisent à notre compétitivité. Il faut donc éviter tout Swiss finish sur la question de la conformité fiscale des avoirs étrangers en Suisse. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé une suspension de la stratégie dite de l’argent propre prônée par le Conseil fédéral, laquelle, loin de jouer un rôle précurseur, est déjà dépassée. Au lieu de cela, nous devons faire ce qui est compréhensible et usuel à l’échelon international. Pas moins, mais pas plus. Le Conseil fédéral et les politiques ne doivent pas jouer un jeu partisan au détriment de la place financière. L’enjeu est trop important: environ 200 000 emplois au total dans le pays, près de 11% de la création de valeur et jusqu’à 15% des recettes fiscales suisses.

    Notre responsabilité nous oblige à de nombreux égards

    Dans mon premier discours en tant que Président de l’ASB, j’ai dit qu’il fallait moins de bankers et plus de banquiers. Un banquier est quelqu’un qui n’a pas seulement des exigences et des attentes envers lui-même, mais aussi et surtout des devoirs et des obligations envers ses clients et ses collaborateurs, et qui se sent engagé envers l’économie suisse, les milieux politiques et la société.

    Bien entendu, notre responsabilité première est celle que nous avons envers nos clients ainsi que nos collaborateurs. Nos clients, avec lesquels nous avons des relations depuis souvent plusieurs décennies, nous ont accordé leur confiance et comptent sur nous. Nous sommes engagés à leur égard, nous accompagnons ceux qui nous ont fait confiance – et nous devons leur proposer une solution acceptable et définitive pour régler le passé. Les banques ont, je l’ai dit, une responsabilité importante envers leurs employés, et elles en sont conscientes. En tant qu’employeurs, il est indispensable que nous entretenions des relations de confiance avec nos collaborateurs, car ces dernières sont fondamentales pour notre réussite commune. Dans le cas de l’épineux dossier américain, l’ASB a travaillé en étroite coopération avec l’Association suisse des employés de banque et les autorités en ce qui concerne la transmission de données relatives aux collaborateurs. Ensemble, nous avons œuvré pour que les employés concernés bénéficient de la meilleure protection possible en cas de transmission de données. Par ailleurs nous avons mis en place, avec les partenaires sociaux, un fonds pour les cas de rigueur. Notre règle est la suivante: nous devons pouvoir garantir à nos collaborateurs comme à nos clients la sécurité tant juridique qu’en matière de planification.

    Nous avons aussi une responsabilité envers l’économie suisse dans son ensemble. La place financière suisse et les banques jouent dans notre économie un rôle majeur, que ce soit en tant qu’employeur ou en tant que moteur de croissance. Ainsi, notre pays n’a pas connu de pénurie de crédit pendant toute la crise financière – ce qui n’est pas le cas de nos voisins. En Suisse, l’économie financière et l’économie réelle fonctionnent en parfaite coordination, y compris en période de crise.

    Nous devons être une référence à l’égard de notre pays et de notre société. Notre secteur est soumis à une obligation de diligence, et il doit veiller à ce que nous agissions et intervenions toujours conformément au cadre défini par la société. Nous avons des engagements envers les femmes et les hommes politiques suisses qui nous accompagnent et nous soutiennent, et sans qui notre réussite ne serait pas possible. Ils méritent, tout comme les nombreux diplomates et représentants des autorités, notre vive reconnaissance. Sans leur volonté et sans leurs décisions anticipatives, nous ne Journée des banquiers du 3.9.2013 – Allocution présidentielle de Patrick Odier 6 pourrions ni régler définitivement les problèmes du passé évoqués précédemment, ni être en mesure de générer à l’avenir une croissance nouvelle. Enfin, nous sommes aussi responsables envers la génération future de banquiers. Cela renforce notre détermination sans faille à régler définitivement les problèmes du passé. Nous voulons laisser à celles et ceux qui nous succèderont une place financière forte et prospère, reconnue à l’échelon international. Une place financière qui soit représentative de nos valeurs et de celles de la Suisse. Nous devons donc faire preuve d’excellence, y compris dans la formation de la future génération. Sa qualité et notre capacité d’innovation constituent des facteurs clés de réussite. J’insiste, c’est à nous qu’il appartient, dans les années à venir, de prendre nos responsabilités envers nos clients, nos collaborateurs, l’économie, la société et la prochaine génération de banquiers. Toutes ces responsabilités – et cela me tient particulièrement à cœur – sont en fin de compte des exigences et des attentes que nous devons avoir envers nous-mêmes. Ce n’est que sur cette base solide que nous pourrons poursuivre notre développement et repositionner notre secteur avec succès.

    La liberté est toujours fondée sur la responsabilité

    Pour être en mesure de regagner complètement notre réputation, nous devons nous montrer exemplaires à l’égard de toutes les parties précitées et envers la société dans son ensemble.

    Alors seulement nous pourrons espérer que notre secteur soit perçu de manière plus réaliste et juste. Cela constitue le fondement d’une évolution plus harmonieuse pour le bien de tous, et me tient, là aussi, beaucoup à cœur. Nous devons porter sur nous-mêmes un regard critique et objectif, voir la réalité telle qu’elle est et tirer de notre vécu les enseignements qui s’imposent. Tels sont les grands traits du cadre d’action que nous entendons définir. Agir de manière responsable et crédible nous donne la liberté entrepreneuriale dont nous avons besoin.

    La liberté est toujours fondée sur la responsabilité. Ce n’est qu’en assumant pleinement nos responsabilités envers les autres et envers nous-mêmes que nous pouvons espérer échapper à de nouvelles contraintes dictées par la méfiance et à une surréglementation qui finira par nous étouffer. En adoptant cette attitude, nous nous donnons les moyens de démontrer de manière crédible et durable la base de notre action et notre réalité, y compris dans les processus politiques à venir.

    Une place financière de premier plan exige de l’engagement

    La place financière suisse a défini il y a quelques années quatre valeurs phares: stabilité, excellence, universalité et sens des responsabilités. Elles sont notre ADN et valent aussi bien pour les banques à vocation nationale que pour les établissements davantage axés sur les activités transfrontalières. C’est seulement si nous appliquons ces principes et ces valeurs, si notre engagement est pérenne, que la place financière suisse pourra continuer à occuper durablement une position de premier plan.

    Tout au long de mon nouveau mandat de Président, ce sera pour moi un honneur de me consacrer à cette tâche avec vous.
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